DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente déclaration de protection des données vous informe de la nature, de l’étendue et des finalités du traitement de données à caractère personnel (ci-après « données ») au sein de notre offre en ligne ainsi que des sites web, fonctionnalités et contenus qui y sont liés, ainsi que de nos présences en ligne externes, telles que notre profil sur les réseaux sociaux (désignés ci-après collectivement « offre en ligne »). En ce qui concerne les notions employées, telles que « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
AniGreat® appartient à la decp GmbH
Mettlacher Straße 5
D-66115 Sarrebruck
support@anigreat.com
Types de données traitées
– Données d’état civil (par exemple : noms, adresses)
– Données de contact (par exemple : e-mail, numéros de téléphone)
– Contenus (par exemple : saisies de texte, photographies, vidéos)
– Données de navigation (par exemple : pages visitées, centres d’intérêt, horaires d’accès)
– Métadonnées / données de communication (par exemple : informations sur l’appareil, adresses IP)
Catégories de personnes concernées
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après désignés collectivement par « Utilisateurs »).
Objet du traitement
– Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
– Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
– Mesures de sécurité.
– Mesure d’audience / Marketing.
Termes utilisés
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. un cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et portant sur des données à caractère personnel. Le terme est large et couvre pratiquement toute forme de manipulation de données.
Pseudonymisation
La « pseudonymisation » désigne le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne puissent être rattachées ni à une personne physique identifiée, ni à une personne physique identifiable.
Profilage
Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, et plus particulièrement pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à :
sa performance professionnelle,
sa situation économique,
son état de santé,
ses préférences personnelles et ses centres d’intérêt,
sa fiabilité et son comportement,
son lieu de résidence ou ses déplacements.
Responsable du traitement
Est désignée comme « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant
Personne physique ou morale, autorité, service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Bases légales applicables
Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité :
La base juridique pour la collecte de consentements est l’art. 6 § 1 a) et l’art. 7 du RGPD.
La base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations, à la mise en œuvre de mesures contractuelles et à la réponse à vos demandes est l’art. 6 § 1 b) du RGPD.
La base juridique pour le traitement nécessaire au respect de nos obligations légales est l’art. 6 § 1 c) du RGPD.
La base juridique pour le traitement nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6 § 1 f) du RGPD.
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, la base juridique est l’art. 6 § 1 d) du RGPD.
Mesures de sécurité
Conformément à l’article 32 du RGPD, et en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Parmi ces mesures figurent notamment : le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique à celles-ci, ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la sauvegarde et de leur séparation. De plus, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de menace pesant sur les données. Enfin, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédés, conformément au principe de « protection des données dès la conception » et aux paramètres par défaut favorables à la vie privée (article 25 du RGPD).
COLLABORATION AVEC DES SOUS-TRAITANTS ET TIERS
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), les transmettons à ceux-ci ou leur accordons autrement l’accès aux données, cela n’intervient que sur la base :
d’une habilitation légale (par exemple lorsque la transmission de données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6 § 1 lett. b du RGPD),
de votre consentement,
d’une obligation légale,
ou de nos intérêts légitimes (par exemple pour le recours à des mandataires, hébergeurs web, etc.).
LORSQUE NOUS CONFIONS À DES TIERS LE TRAITEMENT DE DONNÉES SUR LA BASE D’UN « CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE », CELA SE FAIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 28 DU RGPD.
TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services fournis par des tiers, de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n’intervient que lorsque :
cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles,
cela repose sur votre consentement,
cela est imposé par une obligation légale,
ou cela est justifié par nos intérêts légitimes.
Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ni ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Autrement dit, le traitement s’appuie notamment sur des garanties spécifiques, telles que :
une décision d’adéquation reconnue officiellement (par exemple le « Privacy Shield » pour les États-Unis),
ou le respect de clauses contractuelles types reconnues officiellement (les « clauses contractuelles types »).
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant font l’objet d’un traitement et d’accéder à ces données ainsi qu’à toute information complémentaire et d’en obtenir une copie, conformément à l’article 15 du RGPD.
Vous avez, conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’exiger la complémentation des données vous concernant ou la rectification des données inexactes vous concernant.
Vous avez, selon les dispositions de l’article 17 du RGPD, le droit d’exiger l’effacement immédiat des données vous concernant ou, en alternative, selon l’article 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de ces données.
Vous avez le droit de recevoir, selon l’article 20 du RGPD, les données vous concernant que vous nous avez fournies, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Vous avez en outre, en vertu de l’article 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, avec effet pour l’avenir.
DROIT D’OPPOSITION
Vous pouvez, conformément à l’article 21 du RGPD, vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant. L’opposition peut notamment être exercée à l’encontre du traitement à des fins de prospection directe.
COOKIES ET DROIT D’OPPOSITION À LA PUBLICITÉ DIRECTE
On appelle « cookies » de petits fichiers stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent y être enregistrées. Un cookie sert principalement à conserver des données relatives à un utilisateur (ou à l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur un service en ligne.
On distingue les « cookies temporaires », ou « cookies de session » (ou « cookies transitoires »), qui sont supprimés lorsque l’utilisateur quitte le service en ligne et ferme son navigateur. Un tel cookie peut, par exemple, contenir le contenu d’un panier d’achats ou un état de connexion.
Les « cookies permanents » (ou « persistants ») restent quant à eux enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils peuvent notamment mémoriser un état de connexion pour des visites ultérieures ou enregistrer des centres d’intérêt des utilisateurs à des fins de mesure d’audience ou de marketing.
On parle de « third-party cookies » lorsque les cookies sont proposés par des prestataires autres que celui qui exploite le service en ligne (si le cookie est uniquement celui de l’exploitant, on parle de « first-party cookie »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents, et nous informons les utilisateurs à ce sujet dans notre politique de confidentialité.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils peuvent désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés via ces mêmes paramètres. La désactivation des cookies peut toutefois entraîner des limitations de fonctionnalités de ce service en ligne.
Un refus général des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne et de traçage peut être exprimé auprès de nombreux services, notamment via la page américaine http://www.aboutads.info/choices/ ou la page européenne http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, la désactivation des cookies peut être réalisée directement dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce service en ligne pourraient alors ne plus être disponibles.
SUPPRESSION DES DONNÉES
Les données que nous traitons sont effacées ou font l’objet d’une limitation de traitement conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse contraire dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins que des obligations légales de conservation ne s’y opposent. Lorsque les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont requises à d’autres fins légales et licites, leur traitement est restreint : les données sont alors archivées et ne font l’objet d’aucun autre traitement. Cela s’applique notamment aux informations devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément à la législation allemande, la durée de conservation est notamment :
10 ans selon les §§ 147 I AO, 257 I n° 1 et 4, I HGB (livres, enregistrements, rapports de gestion, pièces comptables, livres commerciaux, documents pertinents pour la fiscalité, etc.) ;
6 ans selon le § 257 I n° 2 et 3, I HGB (courriers commerciaux).
CONSERVATION DES DONNÉES SELON LA LÉGISLATION AUTRICHIENNE
Conformément aux obligations légales en Autriche, la durée de conservation est notamment :
7 ans, selon l’art. 132, alinéa 1, de la BAO (Code fédéral des impôts) pour les pièces comptables (documents de comptabilité, factures, livres de comptes, justificatifs, documents commerciaux, état des recettes et des dépenses, etc.) ;
22 ans pour les documents relatifs aux biens immobiliers ;
10 ans pour les documents relatifs aux prestations de services électroniques, de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision fournies à des non-assujettis dans les États membres de l’UE et pour lesquelles le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
TRAITEMENT À CARACTÈRE COMMERCIAL
Nous traitons en outre :
des données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client),
des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux aux fins de fourniture de prestations contractuelles, de service et de gestion de la relation client, de marketing, de publicité et d’études de marché.
TRAITEMENT DES COMMANDES SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE ET COMPTE CLIENT
Nous traitons les données de nos clients dans le cadre du processus de commande sur notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et commander les produits et services choisis, ainsi que d’assurer leur paiement, leur livraison ou leur exécution.
Données traitées :
– Données d’identification (nom, adresse, etc.)
– Données de communication (adresse e-mail, téléphone, etc.)
– Données contractuelles (produits commandés, durée de garantie, etc.)
– Données de paiement (coordonnées bancaires, historique de paiement)
Personnes concernées :
– Nos clients
– Nos prospects
– Nos partenaires commerciaux
Finalités du traitement :
– Exécution des commandes et fourniture des prestations contractuelles
– Facturation et suivi des livraisons
– Service après-vente et gestion de la relation client
Cookies utilisés :
– Cookies de session : pour conserver le contenu du panier d’achat
– Cookies persistants : pour mémoriser l’état de connexion
Base légale :
La collecte et le traitement de ces données reposent sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution du contrat) et, pour l’archivage légal, sur l’article 6, paragraphe 1, lettre c). Les informations marquées comme nécessaires sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat.
Communication à des tiers :
Nous ne communiquons vos données à des tiers que :
pour la livraison des produits ou le traitement des paiements,
dans le respect des obligations légales ou des décisions de justice, notamment envers nos conseils juridiques et les autorités compétentes.
Transfert vers des pays tiers :
Vos données ne sont transférées ou traitées hors de l’Union européenne que si cela est strictement nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à votre demande pour la livraison ou le paiement).
COMPTES UTILISATEURS
Les utilisateurs peuvent, de manière facultative, créer un compte utilisateur pour notamment consulter l’historique de leurs commandes. Lors de l’inscription, les informations obligatoires leur sont clairement indiquées. Les comptes ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche.
Lorsque les utilisateurs suppriment leur compte, leurs données liées au compte sont effacées, sous réserve des obligations de conservation pour raisons commerciales ou fiscales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD. Les données du compte demeurent accessibles jusqu’à leur suppression, puis sont archivées si une obligation légale l’exige. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la suppression du compte et la fin du contrat.
Dans le cadre de l’inscription, des connexions ultérieures et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de chaque action. Cette conservation s’appuie sur nos intérêts légitimes et sur l’intérêt des utilisateurs à se prémunir contre toute utilisation abusive ou non autorisée. Ces données ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou si une obligation légale l’impose (art. 6 1 c) RGPD).
La suppression des données intervient après l’expiration des garanties légales et obligations comparables. Nous réévaluons tous les trois ans la nécessité de conserver ces informations ; si des obligations légales d’archivage s’appliquent, la suppression intervient à l’issue des durées légales (6 ans pour la conservation commerciale et 10 ans pour la conservation fiscale).
PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EXTERNES
Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes, via leurs plateformes, pour permettre aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement (par exemple : PayPal – https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full, Micropayment – https://www.micropayment.de/about/privacy/, Visa – https://www.visa.de/datenschutz).
Dans le cadre de l’exécution de nos contrats, nous utilisons ces prestataires sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. En outre, nous faisons également appel à ces services pour répondre à nos intérêts légitimes – à savoir offrir à nos utilisateurs un moyen de paiement efficace et sécurisé – conformément au même article.
Les données traitées par ces prestataires comprennent notamment :
– des données d’identification (nom, adresse)
– des données bancaires (numéro de compte, numéro de carte de crédit)
– des mots de passe, TAN et autres codes de vérification
– des données contractuelles, montants et informations relatives aux bénéficiaires
Ces informations sont indispensables à la réalisation des transactions ; elles sont traitées et conservées exclusivement par les prestataires eux-mêmes. Nous ne recevons aucun détail de compte ou de carte bancaire, mais seulement la confirmation (ou le refus) de la transaction. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transmettre vos données à des agences de renseignements commerciaux afin d’effectuer des vérifications d’identité et de solvabilité ; pour plus de détails, veuillez consulter les conditions générales et les notices de confidentialité de chaque prestataire.
Les opérations de paiement sont régies par les conditions générales et les politiques de confidentialité des prestataires concernés, accessibles sur leurs sites ou dans leurs applications. Nous vous recommandons de les consulter pour obtenir des informations complémentaires et pour exercer vos droits de rétractation, d’accès et tout autre droit des personnes concernées.
ADMINISTRATION, COMPTABILITÉ FINANCIÈRE, ORGANISATION BUREAUTIQUE, GESTION DES CONTACTS
Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre activité, de la comptabilité financière et du respect de nos obligations légales (par ex. archivage). Nous traitons à cet effet les mêmes données que celles utilisées pour la fourniture de nos prestations contractuelles.
Les bases légales sont l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD (obligation légale) et l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD (intérêts légitimes). Sont concernés par ces traitements : nos clients, prospects, partenaires commerciaux et visiteurs de notre site web.
Le but et notre intérêt dans ces traitements résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation de bureau et l’archivage des données, c’est-à-dire des tâches visant à maintenir notre activité, à remplir nos missions et à assurer la fourniture de nos services. La suppression des données relatives aux prestations contractuelles et aux échanges contractuels s’effectue conformément aux modalités décrites pour ces traitements.
Nous communiquons ou transmettons ces données à l’administration fiscale, à des conseillers (tels que des experts-comptables ou commissaires aux comptes), ainsi qu’à d’autres services de prélèvements et prestataires de paiement.
En outre, nous conservons, pour nos intérêts commerciaux, les coordonnées de nos fournisseurs, organisateurs et autres partenaires (par ex. pour d’éventuels contacts ultérieurs). Ces données principalement d’ordre professionnel sont, en principe, conservées de façon permanente.
ANALYSES ÉCONOMIQUES ET ÉTUDES DE MARCHÉ
Afin de gérer notre activité de manière rentable et de déceler les tendances du marché ainsi que les attentes de nos partenaires contractuels et utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons concernant les opérations commerciales, les contrats, les demandes, etc. Nous traitons à cette fin des données d’identification, de communication, contractuelles, de paiement, d’utilisation et des métadonnées, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Sont concernés : les partenaires contractuels, prospects, clients, visiteurs et utilisateurs de notre service en ligne.
Ces analyses ont pour objet les évaluations économiques, le marketing et les études de marché. Elles peuvent inclure l’examen des profils des utilisateurs enregistrés, notamment des prestations qu’ils ont sollicitées. Les résultats nous permettent d’améliorer l’ergonomie, d’optimiser notre offre et d’accroître notre performance économique. Ces analyses sont réalisées à usage interne et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf s’il s’agit d’études anonymes agrégées.
Lorsque ces analyses ou profils comportent des données personnelles, ils sont supprimés ou anonymisés dès la résiliation du compte utilisateur, ou au plus tard deux ans après la conclusion du contrat. Par ailleurs, les analyses globales et les tendances générales sont, dans la mesure du possible, menées sur des données entièrement anonymes.
FONCTION D’INSCRIPTION
Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Lors de l’inscription, les informations obligatoires leur sont communiquées et traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD aux fins de mise à disposition du compte. Parmi les données traitées figurent notamment les informations de connexion (nom, mot de passe et adresse e-mail). Les données saisies lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour l’exploitation et les fonctionnalités du compte utilisateur.
Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail des informations les concernant, telles que les modifications techniques liées à leur compte. Lorsque les utilisateurs clôturent leur compte, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fermeture définitive de leur compte. Nous nous réservons le droit d’effacer de manière irréversible toutes les données stockées pendant la durée du contrat.
Dans le cadre de l’usage de nos fonctions d’inscription, de connexion et de gestion du compte, nous enregistrons l’adresse IP et la date/heure de chaque action. Cette conservation repose sur nos intérêts légitimes et sur l’intérêt des utilisateurs à se prémunir contre toute utilisation abusive ou non autorisée. Ces données ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour la défense de nos droits ou si une obligation légale l’impose (art. 6 1 c RGPD). Les adresses IP sont anonymisées ou supprimées au plus tard sept jours après leur enregistrement.
COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Lorsque des utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP peuvent être conservées pendant 7 jours sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Cette mesure vise à garantir notre sécurité, notamment si un tiers publie des contenus illicites (injures, propagande politique interdite, etc.), cas dans lequel nous pourrions être tenus responsables du commentaire ou de la contribution et souhaiterions connaître l’identité de l’auteur.
En outre, nous nous réservons le droit de traiter les données fournies par les utilisateurs, toujours sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 1 f RGPD), afin de détecter les spams.
Les informations communiquées dans le cadre des commentaires et contributions sont conservées par nos soins de manière permanente, sauf opposition de l’utilisateur.
PRISE DE CONTACT
Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact, e-mail, téléphone ou réseaux sociaux), les informations que vous fournissez sont traitées pour le traitement et le suivi de votre demande, conformément à l’art. 6 § 1 let. b) du RGPD. Ces données peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou tout autre outil équivalent de gestion des demandes.
Nous supprimons ces demandes dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous réévaluons leur nécessité tous les deux ans ; par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.
NEWSLETTER
Les informations ci-dessous vous renseignent sur le contenu de notre newsletter, ainsi que sur les procédures d’inscription, d’envoi, d’analyse statistique et vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et consentez aux procédures décrites.
Contenu de la newsletter :
Nous envoyons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques à caractère publicitaire (« newsletter ») uniquement avec le consentement préalable des destinataires ou sur la base d’une autorisation légale. Lorsque, lors de votre inscription, le contenu de la newsletter est décrit de manière précise, cette description fait foi pour votre consentement. Autrement, nos newsletters contiennent des informations sur nos services et notre société.
Double opt-in et enregistrement des logs :
L’inscription à notre newsletter suit la procédure dite du « double opt-in ». Après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre volonté de vous abonner ; cette confirmation est nécessaire pour empêcher toute inscription indésirable avec une adresse e-mail tierce. Nous conservons un journal des inscriptions pour pouvoir fournir la preuve du respect des obligations légales : date et heure de l’inscription, date et heure de la confirmation et adresse IP. Nous enregistrons également les modifications éventuelles de vos données chez notre prestataire d’envoi.
Données collectées lors de l’inscription :
Pour vous abonner, il vous suffit de fournir votre adresse e-mail. Facultativement, vous pouvez indiquer votre nom pour une personnalisation de la newsletter.
Base légale de l’envoi et du suivi :
L’envoi de la newsletter et la mesure de son efficacité reposent sur votre consentement (art. 6 § 1 a et art. 7 RGPD), et sont également conformes aux dispositions de l’art. 7 § 2 n° 3 du UWG (loi contre la concurrence déloyale), ou, le cas échéant, à l’art. 7 § 3 UWG.
La journalisation de la procédure d’inscription s’appuie sur nos intérêts légitimes (art. 6 § 1 f RGPD) : garantir un système de newsletter à la fois user-friendly, sécurisé, conforme à nos besoins commerciaux et aux attentes des utilisateurs, et nous permettre de prouver les consentements recueillis.
Désabonnement / retrait du consentement :
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter, c’est-à-dire retirer votre consentement. Un lien de désabonnement figure en bas de chaque newsletter. Nous pouvons conserver votre adresse e-mail désinscrite pendant une durée maximale de trois ans sur la base de nos intérêts légitimes, afin de pouvoir prouver que vous aviez initialement consenti. Le traitement de ces données est alors strictement limité à la défense contre d’éventuelles réclamations. Vous pouvez demander à tout moment la suppression définitive de votre adresse e-mail désinscrite, sous réserve de confirmer l’existence antérieure du consentement.
NEWSLETTER – SUIVI D’EFFICACITÉ
Nos newsletters contiennent un « web beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est chargé depuis notre serveur (ou, si nous faisons appel à un prestataire d’envoi, depuis son serveur) lors de l’ouverture de la newsletter. Lors de ce chargement, des informations techniques sont collectées, telles que des données sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et la date/heure d’accès.
Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement nos services à partir des données collectées et pour analyser les audiences et les comportements de lecture en fonction des lieux d’accès (déterminés grâce à l’adresse IP) et des horaires de consultation. Les analyses statistiques portent également sur la confirmation que la newsletter a été ouverte, le moment de son ouverture et les liens cliqués. Pour des raisons techniques, ces données peuvent être attribuées à chaque destinataire. Toutefois, ni nous ni notre prestataire n’avons pour but de surveiller individuellement les utilisateurs. Ces évaluations visent avant tout à comprendre les habitudes de lecture de nos abonnés afin d’adapter nos contenus ou de proposer différentes informations selon leurs centres d’intérêt.
HÉBERGEMENT
Les prestations d’hébergement que nous utilisons nous permettent de fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, prestations de sécurité ainsi que maintenance technique, nécessaires au fonctionnement de ce service en ligne.
Dans ce cadre, nous-mêmes ou notre prestataire d’hébergement traitons des données d’identification, des coordonnées, des contenus, des données contractuelles, des données d’utilisation, des métadonnées et des données de communication de nos clients, prospects et visiteurs de ce service en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes à assurer une fourniture efficace et sécurisée de ce service (art. 6 § 1 lettre f) du RGPD), et conformément à l’article 28 du RGPD relatif à la conclusion d’un contrat de sous-traitance.
PRÉSENCES EN LIGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Nous gérons des présences en ligne sur les réseaux sociaux et plateformes afin de communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de les informer de nos services. Lors de l’accès à ces réseaux et plateformes, les conditions générales et les politiques de traitement des données de leurs exploitants respectifs s’appliquent.
Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec nous via ces réseaux et plateformes, par exemple en publiant des contributions sur nos pages ou en nous envoyant des messages.
INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS TIERS
Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (à savoir l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre service en ligne conformément à l’art. 6 § 1 f) du RGPD), des offres de contenus ou de services de tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (désignés ci-après collectivement « contenus »).
Cela implique nécessairement que ces tiers perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans celle-ci ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc indispensable pour l’affichage de ces contenus. Nous veillons à n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs se servent de l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus.
Par ailleurs, les tiers peuvent employer des « pixel tags » (graphismes invisibles, aussi appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Grâce à ces « pixel tags », il est possible d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site. Ces données pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil des utilisateurs et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites référents, les heures de visite ainsi que d’autres données relatives à l’utilisation de notre service en ligne, et être associées à des informations provenant d’autres sources.
GOOGLE FONTS
Nous intégrons les polices de caractères (« Google Fonts ») fournies par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Désactivation (Opt-Out) : https://adssettings.google.com/authenticated.
UTILISATION DES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, et avec votre consentement, des données personnelles — notamment votre nom et prénom, numéro de téléphone, identifiant de messagerie, adresse IP, photo de profil ainsi que l’historique des messages — sont stockées, traitées et utilisées dans le cadre de l’utilisation de nos services WhatsApp, SMS ou autres services de messagerie, afin de vous transmettre des communications.
Pour pouvoir utiliser ces services de messagerie, un compte actif auprès du prestataire concerné est requis. La fourniture de ce service est assurée par l’outil de marketing WhatsApp de chatarmin.com GmbH, basé à A-3400 Klosterneuburg, qui agit en tant que prestataire technique et sous-traitant.
Votre consentement au traitement de vos données personnelles est libre et peut être retiré à tout moment : il vous suffit d’en informer notre support ou directement chatarmin.com GmbH. Vous trouverez des informations complémentaires dans nos politiques de confidentialité respectives et/ou dans celles de chatarmin.com GmbH.
